Association Française de Conchyliologie
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Notre politique de confidentialité Nos statuts Le conseil d'administration

Notre politique de confidentialité

ASSOCIATION FRANCAISE DE CONCHYLIOLOGIE
( UNION NATIONALE )

 

1. PRÉAMBULE

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’Association Française de Conchyliologie (ci-après « l’A.F.C. ») collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées par l’A.F.C.

L’A.F.C. s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données personnelles ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 

2. DONNÉES COLLECTÉES

L’A.F.C. veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

L’A.F.C. prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

 

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

  • Informations vous concernant (y compris votre nom, prénom, date de naissance, adresses postale et/ou électronique, numéro de téléphone) fournies lors de l’adhésion ;
  • Identifiants uniques de connexion à la plateforme AssoConnect.

Si vous visitez notre site web, nous pouvons traiter les données suivantes :

  • Toutes les informations personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site internet, en particulier, mais sans être exhaustif, les formulaires d'adhésion, de gestion de votre profil, de sondage, d'achat en ligne et de commentaire.

L'adhésion à notre association et le maintien de votre statut de membre nécessitent la collecte, le traitement et la conservation d'un ensemble minimal de données personnelles indispensables à la gestion de votre compte et au suivi de notre relation associative (nom, prénom, numéro de membre, adresse postale ou électronique, type d'adhésion et type d'adhérent).

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements automatisés mis en œuvre par l’A.F.C. répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • Gérer nos adhérents, nos abonnés et les acheteurs de nos publications ;
  • Répondre à nos obligations légales ;
  • Fournir une base commune aux associations et délégations régionales ;
  • Traiter vos demandes et établir une communication personnalisée avec vous.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

L'A.F.C. ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l'A.F.C. ; en particulier pour la mise sous pli et l'envoi de ses publications, ainsi que pour l'hébergement et la gestion de ses services digitaux.

La mise à disposition de la base aux dirigeants des associations et délégations de provinces A.F.C., par l’attribution uniquement d’un droit de consultation par les administrateurs de la plateforme, n’est pas considérée comme un partage à des tiers.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

L'A.F.C. ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Lorsqu'un membre choisit de fermer son compte ou envoie une demande à afc-administration@xenophora.org, nous supprimons toutes ses données personnelles. Dans ce cas, nous cessons notre relation et n'avons plus besoin de stocker ses données. 

En l’absence de renouvellement de l’adhésion pendant une période de 3 années, le compte de l’adhérent est supprimé ainsi que toutes les données le concernant.

6. TRANSFERT DES DONNÉES

L'A.F.C. ne fait pas appel à des fournisseurs de premier niveau situées hors de l’Union européenne.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L'A.F.C. veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, A.F.C. met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Les données sont hébergées sur les serveurs de la société AssoConnect. Vos informations sont protégées par des noms d'utilisateur et des mots de passe uniques.

En même temps, nous reconnaissons que vos identifiants ou dispositifs personnels peuvent être compromis. Dans de tels cas, veuillez nous contacter immédiatement.

8. COOKIES

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de son site internet ainsi que son adéquation avec vos attentes, l'A.F.C. est susceptible d’utiliser des « cookies ». L'A.F.C. et ses fournisseurs utilisent des cookies pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur nos sites web et administrer le Service AssoConnect.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du service AssoConnect.

9. DROITS

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Votre droit de rectification s'exerce en premier lieu via la modification en ligne, à tout moment, après vous être authentifié, de vos informations de profil directement depuis la page dédiée de notre site internet.

A défaut, ces droits s’exercent auprès du bureau de l'A.F.C. par courrier électronique à l’adresse suivante : afc-administration@xenophora.org

Les données personnelles collectées et hébergées par l'A.F.C. ne sont – ni ne seront –  jamais vendues, échangées, louées ou données à d'autres organisations à des fins de prospection commerciale. 

Pour plus d'informations sur vos droits et comment les exercer, nous vous recommandons de consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

10. LIENS HYPERTEXTES

Dans le cas où l'A.F.C. propose des liens hypertextes vers d’autres sites, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de l'A.F.C. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l'A.F.C. quant à leur contenu.
Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l'A.F.C. L'A.F.C. n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

11. CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l'A.F.C., vous pouvez vous adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : afc-administration@xenophora.org
Nous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données.

12. MODIFICATIONS

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.

" On ne peut protéger que ce que l'on connaît. "

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