Nos statuts
ASSOCIATION FRANCAISE DE CONCHYLIOLOGIE
( UNION NATIONALE )
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Union Nationale d'Associations régies par la Loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
ASSOCIATION FRANCAISE DE CONCHYLIOLOGIE
( UNION NATIONALE )
ou A.F.C.
se substituant à :
ASSOCIATION FRANCAISE DE CONCHYLIOLOGIE, créée le 7 juin 1974
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
Cette Association a pour but de vulgariser et diffuser les connaissances conchyliologiques et malacologiques acquises sur les mollusques marins, terrestres et dulçaquicoles qu’ils soient actuels ou fossiles.
Elle prendra la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ainsi que des personnes s'intéressant au but qu'elle s'est fixé.
Elle se donne également pour but de soutenir toutes initiatives ayant pour objectif la sauvegarde des espèces menacées et la protection de leur environnement.
D’une façon générale, L'A.F.C. entend:
- rassembler les collectionneurs de coquillages et favoriser les contacts entre eux;
- leur permettre l'accès à un certain nombre de connaissances grâce aux échanges de vue avec les scientifiques et les membres les plus avancés de l’Association ;
- promouvoir chez les jeunes un intérêt accru pour les merveilles de la mer;
- faire progresser tous ses membres dans le domaine de la connaissance.
ARTICLE III - DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE IV - SIEGE DE L'ASSOCIATION
Le Siège Social est fixé à Chelles (77) en France. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le Siège est établi et peut le transférer dans la même ville sur simple décision. Le transfert hors de Chelles nécessite une approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'adresse actuelle du Siège est :
19 avenue du Maréchal Foch
COREEX N°298
77508 CHELLES CEDEX
19, Avenue du Maréchal FOCH COREEX 77508 CHELLES CEDEX
ARTICLE V - MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'Association sont :
- publication d'un bulletin trimestriel, XENOPHORA, contenant des articles de synthèse et rendant compte des dernières publications conchyliologiques, des récits ou rapports de voyages, des renseignements pratiques, des comptes rendus de la vie associative.
- publication d’un bulletin trimestriel, XENOPHORA TAXONOMY, contenant des descriptions d’espèces nouvelles.
- organisation de toutes manifestations telles que bourses d'échanges, expositions, conférences.
- l’édition d’ouvrages sur la conchyliologie à destination des collectionneurs.
- le site internet « xenophora.org »
- les réseaux sociaux (page Facebook, …)
ARTICLE VI - COMPOSITION
L'A.F.C. se compose de:
1° ADHERENTS (MEMBRES ACTIFS) :
Ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Néanmoins, le Conseil d'Administration se réserve le droit de réduire ou d'exonérer de cotisation certains membres en fonction des services rendus ou de leurs revenus.
2° MEMBRES HONORAIRES :
Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association.
3° ASSOCIATIONS LOCALES, DEPARTEMENTALES, REGIONALES :
Ces Associations auront adopté les règles définies par l'Union Nationale :
- leur dénomination sera, si possible, constituée du sigle A.F.C. suivi de la Région
- elles poursuivront les mêmes buts que l'Union Nationale
- elles incluront dans leurs statuts leur appartenance à l'Union Nationale et l'ensemble des articles 9 à 20
- elles se fixeront des moyens d'action et des modes de ressources licites
- elles sont dispensées de cotisation
- elles feront abonner à la revue XENOPHORA la totalité de leurs membres
- elles recruteront de nouveaux adhérents dans leur région
- elles adresseront, au moins une fois par an, un rapport d'activité au Bureau de l'Union Nationale
ARTICLE VII - CONDITIONS D'ADHESION
Pour être membre de l'A.F.C., il faut accepter le règlement intérieur et les statuts de l'Association et acquitter la cotisation annuelle.
Les adhésions sont formulées par écrit et signées par le demandeur ou en utilisant le formulaire électronique disponible sur le site de l’association. Les adhésions sont validées par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
ARTICLE VIII - RESSOURCES
Les ressources de l'A.F.C. se composent:
1° - Des cotisations de ses membres
2° - De la vente des revues XENOPHORA et XENOPHORA TAXONOMY éditées par l'Association
3° - Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les Collectivités Publiques
3° - Des revenus de ses biens
4° - Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association, notamment à l'occasion de bourses ou d'expositions
5° - Des recettes tirées de la vente de livres édités par l’association
6° - De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires
L’assemblée générale affecte les excédents et les déficits annuels au fonds de réserve ou dans des fonds de projets associatifs individuellement identifiés, sur proposition du Conseil d’administration.
ARTICLE IX - DEMISSION - RADIATION - DECES
La qualité de membre de l'A.F.C. se perd :
- par la démission
- par l’absence de renouvellement de la cotisation versée pour l’année civile, de plein droit, dès le 1er janvier de l’année considérée.
- par la radiation par le Conseil d’administration et selon la procédure prévue au Règlement intérieur.
La démission, la radiation ou le décès ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.
ARTICLE X - ADMINISTRATION
L'A.F.C. est administrée par un Conseil composé de huit à douze membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs et honoraires.
Les membres élus doivent être adhérents à l'Association depuis plus de six mois, être à jour de leur cotisation, avoir atteint la majorité légale, posséder la nationalité française et jouir de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l'Assemblée suivante.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé des Président, Vice-Président, Secrétaire,
Trésorier, et tout autre membre élu dont il juge la présence nécessaire.
Le Bureau est élu pour la durée du mandat des Administrateurs élus; il a pour fonction d'exécuter les missions
qui lui sont confiées par le Conseil.
Il conservera l'administration de l'Association jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira, au plus
tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
ARTICLE XI - REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil se réunit au moins chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de deux de ses membres.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, représentés ou ayant voté par correspondance. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE XII - GRATUITE DU MANDAT
Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation des justificatifs des dépenses engagées.
ARTICLE XIII - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'A.F.C., avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, d'opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE XIV - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président
Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il en fixe l’ordre du jour.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
Vice-Président
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence ou de maladie. En cas d'empêchement de ce dernier, le remplacement est assuré par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il enregistre les adhésions des membres et en tient à jour la liste.
Il participe à la gestion administrative des Rencontres Internationales du Coquillage.
Il rédige les procès verbaux des délibérations.
Il se charge de l'exécution des formalités prescrites.
En cas d’empêchement, le Secrétaire est remplacé par un adjoint désigné au sein du conseil d’administration.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les achats et les ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’administration qui arrête les comptes annuels qui seront ensuite approuvés par l’assemblée générale annuelle des adhérents.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un adjoint désigné au sein du conseil d’administration.
ARTICLE XV - ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins un tiers des ses membres de l’association.
L'Assemblée Générale comprend les membres actifs à jour de leurs cotisations.
L'ordre du jour est rédigé par le Conseil d'Administration. En cas de convocation à la demande d’au moins un tiers des adhérents, l’ordre du jour comprend les résolutions proposées par ces adhérents.
L’assemblée se tient physiquement ou par un système informatique de vote électronique et/ou de visioconférence.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, fixe le montant de la cotisation annuelle et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Est électeur tout adhérent à jour de cotisation au jour de l’assemblée générale.
Elle confie au Conseil ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance dans le bulletin de liaison Xenophora précédant l’assemblée générale ou par tout moyen électronique et indiquent l'ordre du jour.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés, les membres empêchés pouvant se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil
d'Administration, soit par le quart des membres présents.
ARTICLE XVI - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute association de même objet.
Un quorum de 25% des membres est nécessaire pour délibérer en première convocation.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une deuxième convocation sans quorum peut être effectuée.
Les résolutions sont votées dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale.
Les décisions prises concernant la modification des statuts seront consignées sur un registre coté réglementaire.
ARTICLE XVII - PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président ou du Vice-Président.
Les procès verbaux du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire et signés par le Président ou le Vice-Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.
ARTICLE XVIII - DISSOLUTION
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
ARTICLE XIX - FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il pourra déléguer cette tâche au Secrétaire.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
ARTICLE XX - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera mis à disposition, avec les statuts à jour, sur le site internet de l’association.
Adoptés suite au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2023 à Chelles (77).